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insertion par l’activitÉ Économique

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) partagent des valeurs communes et un même métier qui placent l’humain au centre de leur activité. Il s’agit de permettre à des personnes en difficulté sociale de retrouver un emploi. Malgré les statuts divers des SIAE, elles sont classées dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Le terme SIAE regroupe :

Les associations exerçant dans le secteur de l’insertion ne font pas partie des exonérations légales d’impôts. Cependant, il convient de préciser que le régime fiscal des associations prévoit l’exonération d’IS si le caractère désintéressé de l’exploitation n’est pas remis en cause et si l’association exerce son activité sur un marché non concurrentiel (règle des 4P)

Le fait de consentir des dons à des structures d’insertion par l’activité économique peut permettre aux contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune d’alléger leur fiscalité. Le versement est pris en compte à hauteur de 75 % pour le calcul de cet avantage fiscal qui est limité à 50 000 €.

 
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