• La notion de subvention et les différentes catégories de subventions
• Le conventionnement
• Les délégations de service public
• Le cadre des procédures des marchés publics
• La règle des "minimis" issue d’un règlement européen

Imaginer un nouveau partenariat association - entreprise

Face aux nouveaux défis sociaux et environnementaux, de nouveaux partenariats se mettent en place entre associations et entreprises. Ils permettent aux entreprises de mieux répondre aux nouvelles attentes de la société en matière d’engagement responsable.

Nous vous assistons dans la sécurisation juridique, fiscale et comptable de votre démarche de philantropie ou de mécénat.

• Quel est le cadre fiscal le plus attractif ?
• Le mécénat de compétence
• Le club d’entreprises
• Mettre en place un partenariat gagnant-gagnant