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Services aux personnes

Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Ils connaissent une forte croissance, correspondant à une demande sociale importante et diversifiée, à laquelle l’Etat entend répondre par une politique de soutien

Dans le secteur des services à la personne, le secteur associatif représente 15 % du nombre d’heures réalisées (les entreprises représentent 5 % et les particuliers travaillant en direct pour des employeurs réalisent les 80 autres pourcents).

Les associations bénéficient de certains avantages sur les entreprises. Les entreprises sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée, alors que les associations qui interviennent dans le secteur des services à la personne peuvent être exonérées de cet impôt sur le fondement de deux dispositions :
  • si l’activité n’est pas lucrative (l'article 261-7-1b du code général des impôts (CGI) permet d’exonérer les associations dont la gestion est désintéressée lorsque leur activité n’est pas lucrative),
  • lorsqu’elles sont agréées en application de l’article L. 129-1 du code du travail.
Les personnes physiques employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou crédit d’impôt sur les sommes versées. L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt pour les personnes qui réalisent des dépenses afférentes à l’emploi d’un salarié à leur domicile (résidence principale et/ou secondaire située en France) et qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi.

L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui réalisent des dépenses au domicile d‘un de leurs ascendants
 
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